Conseil Municipal du 26 février 1971




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W184 Page 238Séance du 26 février 1971|-|Budget primitif de l'exercice 1971 - Registre 21W184 Page 238 - Délibération
21W184 Page 242Affectation de crédits au C.E.S de la Villeneuve - Registre 21W184 Page 242 - Délibération
21W184 Page 243Ecole de musique rémunération des professeurs|-|Ecole des Beaux Arts - rémunération du directeur et des professeurs|-|Ecole de musique - Ecole des Beaux Arts - Droits d'inscription - Registre 21W184 Page 243 - Délibération
21W184 Page 244Adhésion de la commune au syndicat intercommunal de réalisation en vue de la création d'un I.M.P d'un centre d'aide par le travail d'un atelier protégé et d'un foyer à vie pour la région de Lagny|-|Mise en viabilité du Chemin de la Chapelle de Souffrance - vote d'emprunt - Registre 21W184 Page 244 - Délibération
21W184 Page 245Participation financière de la commune pour construction du C.E.S des Coudreaux - vote d'emprunt - Registre 21W184 Page 245 - Délibération
21W184 Page 246Approbation d'une police d'assurance cyclomoteur|-|Remboursement de frais de chauffage par un instituteur logé - demande de remise|-|Rétrocession de concession funéraire - Registre 21W184 Page 246 - Délibération
21W184 Page 247Demande d'exonération de la taxe locale d'équipement|-|Mise en viabilité du Chemin de la Chapelle de Souffrance - approbation d'un marché de gré à gré|-|Expropriation des terrains nécessaires pour la construction d'une cité de transit, Chemin de Courtry|-|Adjudication des fournitures scolaires pour l'année scolaire 1971-72 - approbation des cahiers des charges - Registre 21W184 Page 247 - Délibération
21W184 Page 248Transports scolaires - location d'un car supplémentaire|-|Approbation d'un avenant au marché de gré à gré relatif à la construction de l'école des Tournelles|-|Demande de subvention d'une association de parents d'élèves - Registre 21W184 Page 248 - Délibération
21W184 Page 249Révision foncière - attribution d'indemnités|-|Redevances dues par la ville pour occupation du gymnase du lycée - approbation d'une convention|-|Modification des statuts de l'association du centre municipal de culture populaire de Chelles - avis du Conseil Municipal - Registre 21W184 Page 249 - Délibération
21W184 Page 250Construction d'un poste de police aux Coudreaux - acquisition de terrain|-|Communications diverses - Registre 21W184 Page 250 - Délibération