Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W184 Page 238 | Séance du 26 février 1971|-|Budget primitif de l'exercice 1971 - Registre 21W184 Page 238
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21W184 Page 242 | Affectation de crédits au C.E.S de la Villeneuve - Registre 21W184 Page 242
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21W184 Page 243 | Ecole de musique rémunération des professeurs|-|Ecole des Beaux Arts - rémunération du directeur et des professeurs|-|Ecole de musique - Ecole des Beaux Arts - Droits d'inscription - Registre 21W184 Page 243
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21W184 Page 244 | Adhésion de la commune au syndicat intercommunal de réalisation en vue de la création d'un I.M.P d'un centre d'aide par le travail d'un atelier protégé et d'un foyer à vie pour la région de Lagny|-|Mise en viabilité du Chemin de la Chapelle de Souffrance - vote d'emprunt - Registre 21W184 Page 244
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21W184 Page 245 | Participation financière de la commune pour construction du C.E.S des Coudreaux - vote d'emprunt - Registre 21W184 Page 245
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21W184 Page 246 | Approbation d'une police d'assurance cyclomoteur|-|Remboursement de frais de chauffage par un instituteur logé - demande de remise|-|Rétrocession de concession funéraire - Registre 21W184 Page 246
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21W184 Page 247 | Demande d'exonération de la taxe locale d'équipement|-|Mise en viabilité du Chemin de la Chapelle de Souffrance - approbation d'un marché de gré à gré|-|Expropriation des terrains nécessaires pour la construction d'une cité de transit, Chemin de Courtry|-|Adjudication des fournitures scolaires pour l'année scolaire 1971-72 - approbation des cahiers des charges - Registre 21W184 Page 247
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21W184 Page 248 | Transports scolaires - location d'un car supplémentaire|-|Approbation d'un avenant au marché de gré à gré relatif à la construction de l'école des Tournelles|-|Demande de subvention d'une association de parents d'élèves - Registre 21W184 Page 248
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21W184 Page 249 | Révision foncière - attribution d'indemnités|-|Redevances dues par la ville pour occupation du gymnase du lycée - approbation d'une convention|-|Modification des statuts de l'association du centre municipal de culture populaire de Chelles - avis du Conseil Municipal - Registre 21W184 Page 249
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21W184 Page 250 | Construction d'un poste de police aux Coudreaux - acquisition de terrain|-|Communications diverses - Registre 21W184 Page 250
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